Mentions légales

EXISTENCE ET FINALITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES RÉALISÉS SUR CE SITE

Ce site a pour objet la communication institutionnelle de la Ville de Amilly et de permettre l’accès aux téléservices et formulaires nécessaire aux démarches administratives. Les collectes de données sont limitées au strict minimum. Chaque formulaire indique clairement quelles données sont nécessaires au traitement pour le service. La Ville de Amilly établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR CE SITE

Vos données personnelles sont traitées par les personnels de la Ville de Amilly pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la Ville de Amilly (au sens de l’article 4.8 du RGPD). Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les durées de conservation des données dépendent de la finalité de leur recueil et sont explicitement indiquées pour chaque traitement (sur les formulaires ou au registre de la collectivité). Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées par la Ville de Amilly pour entrer en contact avec des représentants ou services municipaux sont conservées le temps nécessaire à leur transmission au service concerné.

EXISTENCE ET MODALITÉS DU DROIT D’ACCÈS, DROIT DE LIMITATION ET DE RECTIFICATION

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, l’usager du site de la Ville de Amilly dispose d’un droit d’accès (articles 34 à 38 de la loi de 1978), d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978), d’un droit de limitation et d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Tout usager du site de la Ville peut à tout moment exercer ces droits en contactant la Ville de Amilly:

• par courriel, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse  mairieamilly28@gmail.com ;
• par courrier postal signé, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à Ville de Amilly – DPO, 30 rue de la Mairie, 28300 Amilly

Veuillez préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement porte votre demande.

La Ville de Amilly peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).