Urbanisme

Quelle autorisation demander pour quel type de travaux ?

 

Rapport des grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune.

La régle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle par exemple, une maison neuve sur un terrain nu, est connu de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une construction, d’édifier ou de modifier une clôture , sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation, afin de se conformer au code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par le PLU ( plan local d’urbanisme) qui fournit les réglements pour chaque zone du territoire communal.

Le PLU d’Amilly est entré en application depuis le 1er janvier 2013.

Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC).

Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.

En outre, le PLU d’Amilly éxige un permis en cas de démolition d’un édifice.

Le schémas ci-dessus n’ayant qu’un caractére indicatif, il convient, pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.

Occupation de l’espace lié à des travaux :

Pour effectuer des travaux sur la voir publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir un permis auprès de la commune. La demande doit être déposée au minumun 2 semaines avant le début de l’occupation.

L’autorisation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie) dépend du type de l’occupation de la voirie :

  • ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade) ;
  • pose de benne de gravats ou d’échafaudage sur le trottoir ;
  • dépôt de matériaux ncéessaires à un chantier (tas de sable….) ;
  • stationnement provisoire d’engin (grue…) ou de baraque de chantier, d’une camionette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles ;
  • création d’un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accés à une propriété privée ou un garage ;
  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains ;
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellés dans le so

Le recours à un architecte est obligatoire pour le dépôt d’un permis de construire d’une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher excède 150 mètres carrés ou pour une extension de la maison qui ferait que la surface dépasserait 150 mètres (se renseigner en Mairie).

A l’issue des travaux ,si création de surface, n’oubliez pas de faire une DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).