URBANISME
Le plan local d'urbanisme est enregistré sur le portail « geoportail », trouvez le lien ci-dessous.
Quelle autorisation demander pour quel type de travaux ?
Dématérialisation de l’instruction
des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre dossier par voie
dématérialisée via le site : www.e-permis.fr
Vous pouvez déposer en ligne :
• Une demande de Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa)
• Une demande de Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb)
• Une déclaration Préalable (DP)
• Une demande de permis de construire (PC)
• Une demande de permis d’Aménager (PA)
• Une demande de Permis de Démolir (PD)
• Une demande d’Autorisation de Travaux (AT)
– Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.
– Les dépôts dématérialisés de demandes d’autorisations d’urbanisme sont
recevables pour la commune d’AMILLY uniquement via la plateforme E-permis.
– Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi
postal demeure possible. Toutefois, seront traitées en priorité les demandes
dématérialisées.
E-Permis : comment ça marche ?
Un tutoriel est accessible à l’adresse suivante :
http://tuto.e-permis.fr/identification.php
La Mairie reste à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner.
Le schéma ci-dessus n'ayant qu'un caractère indicatif, il convient, pour tous projets de travaux, de s'adresser préalable à la mairie afin de vérifier s'il y a lieu de constituer un dossier.
Attention : la directive paysagère de protection des vues sur la cathédrale de Chartres s’applique sur quasiment l’ensemble de la
commune avec des obligations (notamment de couleurs d’enduits à respecter). Le règlement est consultable en mairie.