Les Arrêtés

SKM_C301i25082509290

arrete 38-2025 Dondainville

37-2025 - Arrêté portant règlementation du régime de priorité entre la rue de Chartres (RD149) et la rue des pêcheurs (RD343)

36-2025 - Arrêté portant règlementation du régime de priorité entre la rue Jean Moulin (RD149) et la rue Maurice Genevoix

35-2025 - Arrêté temporaire portant restriction à la circulation et au stationnement

arrete 34_2025 Dondainville

ARRETE 32-2025 - ORGANISATION D'UN TOURNOIS DE PETANQUE

SKM_C301i25060416070

arete 26-2025 montage d'une grue

25-2025 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du service urbanisme règlementaire de Chartres Métropole

22-2025 Arrêté engageant la 2ème modification de droit commun du PLU

SKM_C301i25060215120

SKM_C301i25052311280

19-2025 Arrêté portant reglementation régime de priorité RD121 - Rue Alain Tachot

SKM_C301i25051515500 (1)