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Ce site est édité par la Ville de Amilly,  30 rue de la Mairie, 28300 Amilly

Directeur de la publication : Denis Marc Sirot-Foreau

Création, développements et hébergement : WordPress, hébergement ovh

Le contenu du site peut comporter des inexactitudes ou omissions, et peut être modifié ou mis à jour sans préavis.


ADMINISTRATION DU SITE

Ville de Amilly, Délégué à la communication Laëtitia Hamelin


CONTACTS

Vous souhaitez nous signaler une erreur technique sur le site, adressez-nous un courriel à mairie-amilly28@orange.fr 

Vous souhaitez contacter les services de la Ville, adressez un courriel à mairie-amilly28@orange.fr 


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tout traitement de données personnelles sur le site de la Ville de Amilly soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux libertés (ci-après la « loi de 1978 ») et au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

Conformément aux dispositions de ces textes, la Ville de Amilly s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

EXISTENCE ET FINALITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES RÉALISÉS SUR CE SITE

Ce site a pour objet la communication institutionnelle de la Ville de Amilly et de permettre l’accès aux téléservices et formulaires nécessaire aux démarches administratives. Les collectes de données sont limitées au strict minimum.

Chaque formulaire indique clairement quelles données sont nécessaires au traitement pour le service.

La Ville de Amilly établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR CE SITE

Vos données personnelles sont traitées par les personnels de la Ville de Amilly pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la Ville de Amilly (au sens de l’article 4.8 du RGPD).

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les durées de conservation des données dépendent de la finalité de leur recueil et sont explicitement indiquées pour chaque traitement (sur les formulaires ou au registre de la collectivité).

Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées par la Ville de Amilly pour entrer en contact avec des représentants ou services municipaux sont conservées le temps nécessaire à leur transmission au service concerné.

EXISTENCE ET MODALITÉS DU DROIT D’ACCÈS, DROIT DE LIMITATION ET DE RECTIFICATION

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, l’usager du site de la Ville de Amilly dispose d’un droit d’accès (articles 34 à 38 de la loi de 1978), d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978), d’un droit de limitation et d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Tout usager du site de la Ville peut à tout moment exercer ces droits en contactant la Ville de Amilly:

  • par courriel, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse mairie-amilly28@orange.fr  ;
  • par courrier postal signé, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à Ville de Amilly – DPO, 30 rue de la Mairie, 28300 Amilly

Veuillez préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement porte votre demande.

La Ville de Amilly peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).


DROITS D’AUTEURS

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Ville de Amilly est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la Ville de Amilly.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont propriétés de la Ville de Amilly.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits à l’exception des articles par le liens dédiés . La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée.


CRÉDITS ICONOGRAPHIQUES

Pour toute utilisation de contenus présents sur le site, le créateur a crédité est : Ville de Amilly. Ou, le cas échéant, le créateur mentionné en description de l’œuvre ou sur la page la diffusant.

Dans ce dernier cas, les œuvres sont soumises aux droits de la propriété intellectuelle et artistique de leurs créateurs.


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COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Le droit de toute personne à l’accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Par arrêté, le maire de la Ville de Amilly a désigné en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs ses deux chargées de mission affaires juridiques au sein du service juridique.
Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents soit par voie postale, soit par courriel à l’adresse suivante : mairie-amilly28@orange.fr 

SUPPORT DE COMMUNICATION

La copie d’un document peut vous être délivrée, soit sur support papier, soit sur support informatique, soit par messagerie électronique sous réserve de capacité de transfert des fichiers en raison de leur taille.