Guide des démarches en ligne



Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF) depuis 1924 et peuvent être téléchargés sur le site Légifrance (la procédure est différente pour une déclaration de nationalité française).

Pour télécharger votre décret de naturalisation, vous avez besoin de connaître sa date de publication au JORF.

Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JORF du décret de naturalisation est disponible dans votre compte personnel sur le site de l’ANEF .

Avant le 1er février 2023, la date de publication au JORF était indiquée sur l'ampliation du décret de naturalisation reçu par courrier et/ou par mail. Si vous ne disposez plus de l'ampliation du décret de naturalisation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :

Où s'informer ?


Ministère de l'intérieur - Naturalisation

Par courrier

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

Sous-direction de l'accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

Par mail

sdanf-brupi-communications@interieur.gouv.fr


La démarche pour télécharger le décret de naturalisation sur le site Légifrance varie selon la date de publication du décret :

Décret publié en 2016 ou après

Décret publié en 2016 ou après

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.


Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015

Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.


Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004

Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004


Décret publié entre 1976 et 1984

Décret publié entre 1976 et 1984


Décret publié entre 1924 et 1975

Décret publié entre 1924 et 1975


À savoir

Pour rechercher un décret de naturalisation datant d’avant 1924, consultez le site internet de la Bibliothèque nationale de France. Si vous recherchez un dossier de demande de naturalisation, consultez le site internet des Archives nationales.


Textes de référence


Questions - Réponses