Guide des démarches en ligne



Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

Club

Club

La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive :

Affiliée à une fédération sportive

Affiliée à une fédération sportive

Vous êtes majeur

Vous êtes majeur

Il s'agit des disciplines suivantes :

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.


Vous êtes mineur

Vous êtes mineur

Il s'agit des disciplines suivantes :

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :



Non affiliée à une fédération sportive

Non affiliée à une fédération sportive

Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.


Seul

Seul

Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

Compétition d'une fédération sportive

Compétition d'une fédération sportive

Compétition ouverte au sportif non licencié

Compétition ouverte au sportif non licencié

Vous êtes majeur

Vous êtes majeur

Il s'agit des disciplines suivantes :

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de participation à la compétition. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.


Vous êtes mineur

Vous êtes mineur

Il s'agit des disciplines suivantes :

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de participation à la compétition. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l'un des documents suivants pour participer à la compétition :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :



Compétition réservée au sportif licencié

Compétition réservée au sportif licencié

Vous êtes majeur

Vous êtes majeur

Il s'agit des disciplines suivantes :

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.


Vous êtes mineur

Vous êtes mineur

Il s'agit des disciplines suivantes :

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :




Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)

Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)

Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.


Scolaire

Scolaire

La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée :

Cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS)

Cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS)

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.


Activité sportive facultative au collège et lycée

Activité sportive facultative au collège et lycée

Disciplines sportives à contraintes particulières

Disciplines sportives à contraintes particulières

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.

Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.

Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.


Autres disciplines sportives

Autres disciplines sportives

UNSS, USEP

UNSS, USEP

Vous n'avez pas à présenter de certificat médical pour obtenir ou renouveler votre licence sportive.

Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.


UGSEL

UGSEL

Votre fédération peut vous demander de fournir un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement de la licence. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.





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